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conditions de résiliation du bailLa résiliation du bail de sous-location suit des règles précises. Le sous-locataire doit notifier sa décision par lettre recommandée ou par acte d'huissier. La résiliation peut intervenir à l'échéance du contrat ou lors des périodes triennales.
La formule de base s'appuie sur la surface pondérée multipliée par le tarif de référence au mètre carré. Les coefficients d'actualisation, revus annuellement, s'appliquent à cette valeur pour refléter l'évolution du marché.Les