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rôle des intervenants dans le processusLe notaire occupe une place centrale dans la procédure de levée d'hypothèque. Il rédige l'acte authentique et assure la radiation de l'hypothèque auprès du service de publicité foncière.
Le cadre légal prévoit des modalités distinctes pour le propriétaire et le locataire. Cette réglementation s'inscrit dans une démarche de protection des deux parties.Les conditions particulières de résiliationLe propriétaire d'un logement conventionné doit respecter des règles strictes pour mettre fin au bail.